J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0602030A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2006, M. Boudaud (Mathieu), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 21 septembre 2006.